Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FINANCEMENT DE BALANCE CM-CIC FACTOR
CM-CIC Factor, SA

Numéro de dépôt :
3974579
Date de dépôt :
02/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/01/2023
FINANCEMENT DE BALANCE CM-CIC FACTOR de CM-CIC Factor

Présentation de la marque FINANCEMENT DE BALANCE CM-CIC FACTOR

Déposée le 2 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) CM-CIC Factor auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FINANCEMENT DE BALANCE CM-CIC FACTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-06 du 8 février 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CM-CIC Factor domicilié(e) Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 307 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CM-CIC Factor, Mme MARTZOFF Claudine domicilié(e) Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE cedex - France.

La marque FINANCEMENT DE BALANCE CM-CIC FACTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974579.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINANCEMENT DE BALANCE CM-CIC FACTOR est expirée depuis le 2 janvier 2023.

CM-CIC Factor a également déposé les autres marques suivantes : e-Zen , FINANCEMENT DE BALANCE , CRED'IMPO , CM-CIC FACTOR , CM-CIC LAVIOLETTE FINANCEMENT , e-pack pro , E-FISC@N , Végaplan , FACTEXPORT , Crédimport


CM-CIC Factor, SA - Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE cedex - France - SIREN 380307413


CM-CIC Factor, Mme MARTZOFF Claudine - Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE cedex - France


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.